Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1944-1993

Métrage linéaire : 17,20

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction départementale de l'Équipement Direction départementale de l'Équipement

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'Équipement

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte essentiellement des dossiers relatifs aux projets routiers du département. Un projet routier se déroule en plusieurs étapes depuis l'engagement des premières réflexions jusqu'à la mise en service de l'opération. Les dossiers sont donc constitués de différents documents retraçant ces étapes successives :

  - avant-projet et plans de recherche de tracé ;

  - enquêtes publiques et parcellaires ;

  - acquisitions foncières ;

  - expropriations ;

  - dossiers de marché ;

  Cependant, un certain nombre de dossiers n'ont pas l'intégralité des documents d'une opération.

• Mode de classement

  Afin de constituer un dossier par projet routier, les dossiers des subdivisions d'Auray (quelques communes), Muzillac, Questembert, Redon et Vannes, des services centraux de la direction départementale de l'Équipement ont été regroupés.

  Les dossiers sont classés par route, puis par commune et...

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  Afin de constituer un dossier par projet routier, les dossiers des subdivisions d'Auray (quelques communes), Muzillac, Questembert, Redon et Vannes, des services centraux de la direction départementale de l'Équipement ont été regroupés.

  Les dossiers sont classés par route, puis par commune et enfin par opération. Il est à préciser qu’il a été préféré le terme route départementale à chemin départemental afin de faciliter les recherches dans les inventaires. Le terme chemin départemental est utilisé dans les documents jusqu’à la fin de la décennie 1980 sans revêtir un statut juridique différent.

   

• Historique de la conservation

  Produits par différents services et subdivisions de la direction départementale de l'Équipement, les dossiers ont été transférés dans les services de la direction des routes du conseil général après la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 avril 2011

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable, à l'exception des documents relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable, à l'exception des documents relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'Équipement du Morbihan

• Descripteurs matières

  réseau routier