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Direction départementale de l'Équipement - Secteur Sud-est

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'Équipement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte essentiellement des dossiers relatifs aux projets routiers du département. Un projet routier se déroule en plusieurs étapes depuis l'engagement des premières réflexions jusqu'à la mise en service de l'opération. Les dossiers sont donc constitués de différents documents retraçant ces étapes successives :

    - avant-projet et plans de recherche de tracé ;

    - enquêtes publiques et parcellaires ;

    - acquisitions foncières ;

    - expropriations ;

    - dossiers de marché ;

    Cependant, un certain nombre de dossiers n'ont pas l'intégralité des documents d'une opération.

  • Mode de classement

    Afin de constituer un dossier par projet routier, les dossiers des subdivisions d'Auray (quelques communes), Muzillac, Questembert, Redon et Vannes, des services centraux de la direction départementale de l'Équipement ont été regroupés.

    Les dossiers sont classés par route, puis par commune et...

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  • Historique de la conservation

    Produits par différents services et subdivisions de la direction départementale de l'Équipement, les dossiers ont été transférés dans les services de la direction des routes du conseil général après la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 avril 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable, à l'exception des documents relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de...

     ...  
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'Équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    réseau routier