Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1999-2005

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Tribunal d'instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à la protection des mineurs et des majeurs protégés et des documents provenant du tribunal pénal.

• Modalités d'entrée

  Versement du 18 mai 2011

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Vannes

• Descripteurs matières

  justice