Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : [1985]-2004

Métrage linéaire : 1,00

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2015

Producteur : Direction départementale de la sécurité publique. Commissariat de police de Pontivy Direction départementale de la sécurité publique. Commissariat de police de Pontivy

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de la sécurité publique. Commissariat de police de Pontivy

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé d'une part de dossiers relatifs à l'administration, notamment un dossier sur l'étatisation de la police et les statistiques de la voie publique et d'autre part des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation.

• Modalités d'entrée

  Versement du 24 mai 2011

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire Intérieur et Culture DGP/SIAF/2011/0244 du 28 octobre 2011 relative à la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation ont fait l'objet d'un tri...

   ...  

  Conformément à la circulaire Intérieur et Culture DGP/SIAF/2011/0244 du 28 octobre 2011 relative à la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police, les dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation ont fait l'objet d'un tri sélectif. Pour la circonscription de Pontivy, un échantillonnage quantitatif représentant 1/5e de la totalité des dossiers a été réalisé.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier, excepté les statistiques qui sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier, excepté les statistiques qui sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Pontivy / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Commissariat de police de Pontivy / Direction départementale de la sécurité publique

• Descripteurs matières

  police