Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2006-2007

Auteur : par Catherine Dubé et David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Commission locale d'insertion de Vannes Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Commission locale d'insertion de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Commission locale d'insertion de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimun d'insertion de la commission locale d'insertion de Vannes.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

• Modalités d'entrée

  Versement du 7 juin 2011

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire...

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  Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par 0 et 5).

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale