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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Commission locale d'insertion de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimun d'insertion de la commission locale d'insertion de Vannes.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 juin 2011

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale