Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1970-1980

Métrage linéaire : 13,65

Importance matérielle (nombre d'articles) : 204 articles

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement de documents relatifs à la fiscalité immobilière (fiches des décès et déclarations de successions).

• Modalités d'entrée

  Versement du 20 juin 2011

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux

• Descripteurs matières

  enregistrement