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Direction des services fiscaux - Enregistrement des centres des impôts de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes ville et extérieur
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé uniquement de documents relatifs à l'enregistrement des actes (extraits d'actes civils publics, sous seing privé, administratifs, judiciaires et actes sous seing privé).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 août 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les extraits d'actes et les actes sous seing privé sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture des dossiers ou des registres.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les extraits d'actes et les actes sous seing privé sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture des dossiers ou des registres.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Direction des service fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    fiscalité