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Office national des anciens combattants

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Office national des anciens combattants
  • Présentation du contenu

    Ce versement regroupe des registres, fiches alphabétiques et dossiers individuels d'attribution ou de rejet des cartes de réfractaires ou de personnes contraintes au travail en pays ennemi. À signaler que certaines pièces justificatives sont des récits de parcours, donnent le nom des entreprises allemandes... On trouve également trois dossiers relatifs aux déportés et internés politiques et résistants.

  • Mode de classement

    Les fiches et les dossiers individuels sont classés suivant l'ordre alphabétique strict (sans le renvoi de la particule). Le nom des femmes est classé à leur nom de naissance.

  • Historique de la conservation

    Les anciennes cotes 1385 W 330 à 427 ont été ajoutées au versement du 1er juin 2012 qui représentait un petit complément de 0,90 ml.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er juin 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de cloture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de cloture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de cloture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office national des anciens combattants / ONAC
  • Descripteurs matières
    ancien combattant