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Office national des anciens combattants

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Office national des anciens combattants
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels d'attribution de la carte du combattant de personnes nées avant 1931.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés numériquement. Pour trouver le numéro de la carte il faut se reporter au fichier alphabétique ou au registre conservés dans le versement 1838 W. Toutefois tous les dossiers ne sont pas conservés dans ce versement, si le numéro est manquant, il faut consulter le...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 juin 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de cloture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de cloture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de cloture du dossier. Les articles contenant plusieurs dossiers, il faut ajuster la communicabilité à chaque dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office national des anciens combattants
  • Descripteurs matières
    ancien combattant