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Préfecture - Installations classées

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation - Bureau de l'environnement et du cadre de vie.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 août 2012.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des renseignements d'ordre privé - communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des renseignements d'ordre privé - communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    installation classée