Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1955-1962

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Vannes Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des registres d'inscription des privilèges et hypothèques.

• Modalités d'entrée

  Versement du 21 septembre 2012

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, lesregistres d'inscription sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, lesregistres d'inscription sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Direction des services fiscaux

• Descripteurs matières

  publicité foncière