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Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Service application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de demandes de permis de construire des communes de Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Saint, Lignol, Locmalo, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Saint-Tugdual.

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 octobre 2012

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les permis de construire des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier.

  • Autres instruments de recherche

    Voir aussi : 1574 W 1-180 : Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Permis de construire (1984-1994).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët