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Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Service application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État des communes de Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Saint, Lignol, Locmalo, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Saint-Tugdual.

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 novembre 2012

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les permis de construire relevant de la compétence de l'État des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier.

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  • Autres instruments de recherche

    Voir aussi :

    1574 W 1-180 : Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Permis de construire (1984-1994).

    1857 W 1-78 : Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Permis de construire (1996-2002).

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët
  • Descripteurs matières
    urbanisme