Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1963-2006

Métrage linéaire : 19,4

Auteur : par Audrey Civran, Perrine Derouet et Yves-Marie Evanno. ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2013

Producteur : Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers d'enquêtes d'utilité publique, des dossiers d'enquêtes parcellaires et des dossiers techniques concernant les expropriations.

• Modalités d'entrée

  Versement du 5 décembre 2012

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  expropriation