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Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Service de l'application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte des demandes de certificats d'urbanisme valant division et des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâtiment pour les communes non pourvues de plan d'urbanisme et relevant de la subdivision du Faouët : Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Saint, Lignol, Locmalo, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Saint-Tugdual. Le versement comporte également des autorisations de terrains de camping et des permis de démolir.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 31 janvier 2013.

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët
  • Descripteurs matières
    urbanisme