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Direction des services fiscaux - Centres des impôts de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres de déclarations de successions et des fiches de décès.

  • Mode de classement

    Les fiches de décès sont classées par année puis par ordre alphabétique des noms de famille.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 11 février 2013

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Lorient
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Direction des services fiscaux
  • Descripteurs matières
    enregistrement