Imprimer cette page

Tribunal de grande instance de Lorient

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers du répertoire civil, des minutes de distribution et des minutes de règlement par ordres.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 juin 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient