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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Questembert - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Questembert. Service application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux) relevant de la compétence des communes ainsi que de celles relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie (permis de construire, déclarations de travaux) puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 juillet 2013.

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Questembert
  • Descripteurs matières
    urbanisme