Imprimer cette page

Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Malestroit - Déclarations de travaux et certificats d'urbanisme

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols
  • Présentation du producteur

    La subdivision de Malestroit comprend les communes des cantons de :

    - Guer (Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac et Saint-Malo-de-Beignon) ;

    - Malestroit (Bohal, Caro, La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André, Lizio, Malestroit, Missiriac, Monterrein, Ruffiac, Saint-Abraham,...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Le versement comprend des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâti. Le versement comprend également des autorisations de terrains de camping, des autorisations de construction de fosses à lisier et réservoirs d'eau ainsi que des permis de démolir.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 octobre 2013

    jeudi 17 octobre 2013

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé