Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1985-2002

Métrage linéaire : 5,70

Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols

• Présentation du producteur

  La subdivision de Malestroit comprend les communes des cantons de :

  - Guer (Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac et Saint-Malo-de-Beignon) ;

  - Malestroit (Bohal, Caro, La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André, Lizio, Malestroit, Missiriac, Monterrein, Ruffiac, Saint-Abraham,...

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  La subdivision de Malestroit comprend les communes des cantons de :

  - Guer (Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac et Saint-Malo-de-Beignon) ;

  - Malestroit (Bohal, Caro, La Chapelle-Caro, Le Roc-Saint-André, Lizio, Malestroit, Missiriac, Monterrein, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Guyomard, Saint-Marcel, Saint-Nicolas-du-Tertre et Sérent) ;

  - Questembert (Berric, Larré, Lauzach, Le Cours, Molac, Pleucadeuc et Questembert) ;

  - Rochefort-en-Terre (Caden, Limerzel, Malansac, Pluherlin, Rochefort-en-Terre, Saint-Congard, Saint-Gravé et Saint-Laurent-sur-Oust).

  La subdivision de Questembert dont ressortaient les communes des cantons de Questembert et Rochefort-en-Terre a été rattachée à la subdivision de Malestroit à partir de 1996.

   

• Présentation du contenu

  Le versement comprend des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâti. Le versement comprend également des autorisations de terrains de camping, des autorisations de construction de fosses à lisier et réservoirs d'eau ainsi que des permis de démolir.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

• Modalités d'entrée

  Versement du 17 octobre 2013

  jeudi 17 octobre 2013

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé