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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des autorisations d'exploiter.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 octobre 2013

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation, seules les communes faisant partie de l'échantillonnage géographique permanent ont été versées.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la cloture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    agriculture