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Conseil général - Infrastructures portuaires et maritimes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction générale des infrastructures et de l'aménagement. Direction des espaces littoraux et des activités maritimes. Syndicat mixte des ports et bases nautiques du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des documents relatifs aux conseils portuaires des ports concédés par le Département au Syndicat mixte des ports et bases nautiques.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 décembre 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relatifs aux conseils portuaires sont librement communicables


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relatifs aux conseils portuaires sont librement communicables

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général
  • Descripteurs matières
    port