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Tribunal d'instance de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de tutelles des majeurs protégés décédés ou sortis en 2003.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 février 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelles sont communicables après un délai de 75 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelles sont communicables après un délai de 75 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelles sont communicables après un délai de 75 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice