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Tribunal d'instance de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres, des dossiers de procédure civile et des certificats de nationalité.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 février 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de procédure civile sont communicables après un délai de 75 ans. Les certificats de nationalité sont communicables après un délai de 50 ans et les registres sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de procédure civile sont communicables après un délai de 75 ans. Les certificats de nationalité sont communicables après un délai de 50 ans et les registres sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice