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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale d'Auray

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale d'Auray
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimum d'insertion de l'unité territoriale d'Auray.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 mai 2014

    lundi 19 mai 2014

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du n° d'allocataire finissant par 0 et 5).

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    aide sociale