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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte deux registres de permis de construire transmis pour avis par la direction départementale de l'équipement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mai 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    permis de construire