Imprimer cette page

Conseil général du Morbihan - Direction des territoires, de l'économie et de l'innovation - Service Entreprises et Innovation

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Conseil général du Morbihan - Direction des territoires, de l'économie et de l'innovation - Service Entreprises et Innovation
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de dossiers de subventions : pour la création et le développement des entreprises (dossiers d'aide à la création d'entreprise, prêts participatifs, aide à l'équipement d'accompagnement, aide à l'immobilier, aide à la commercialisation de terrains) et pour le commerce et l'artisanat ( avance remboursable départementale, aide au commerce de proximité, opération programmée d'amélioration et de rénovation du commerce et de l'artisanat, opération de développement et de structuration du commerce et de l'artisananat), ainsi que des rapports et délibérations du Conseil général et de la commission permanente.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des noms d'entreprises pour les dossiers d'aide à la création d'entreprise, d'avance remboursable départementale et d'aide au commerce de proximité ; par noms de communes pour les dossiers d'aide à l'équipement d'accompagnement et d'aide à la commercialisation...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mai 2014

    vendredi 23 mai 2014

    Versement

  • Tris et éliminations

    Les dossiers d'aide ont fait l'objet d'un échantillonnage ; seuls ont été conservés les dossiers des années se terminant par 0 et 5.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont incommunicables 50 ans à compter de la date de clôture du dossier ; les autres sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide publique aux entreprises