Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1906-2014

Métrage linéaire : 4,2 m.l.

Auteur : par Émilie Martinet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Sous-préfecture de Lorient Sous-préfecture de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Sous-préfecture de Lorient

• Présentation du contenu

  Le versement comporte les dossiers d'associations dont le siège se situait dans l'arrondissement de Lorient et qui ont été dissoutes de 1973 à 2014 inclus. Il comprend également les dossiers d'associations dont la procédure de déclaration a été annulée en 2008, ainsi que les dossiers d'associations transférées en 1988, 1998 et de 2006 à 2014 inclus.

• Historique de la conservation

  À compter du 1er juillet 2014, la sous-préfecture de Pontivy assure la gestion des déclarations des associations pour le département du Morbihan.

• Modalités d'entrée

  Versement du 10 juin 2014.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Sous-préfecture de Lorient

• Descripteurs matières

  association