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Sous-préfecture de Lorient - Associations

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Sous-préfecture de Lorient
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte les dossiers d'associations dormantes et qui ont été déclarées entre 1903 et 1986 inclus.

  • Historique de la conservation

    À compter du 1er juillet 2014, la sous-préfecture de Pontivy assure la gestion des déclarations des associations pour le département.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 juin 2014.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Sous-préfecture de Lorient
  • Descripteurs matières
    association