Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1997-2003

Métrage linéaire : 2,30

Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les demandes de permis de construire pour les communes non pourvues de plan d'occupation des sols (Locmaria-Grand-Champ et Trédion).

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique de communes.

• Modalités d'entrée

  Versement du 10 juillet 2014

  jeudi 10 juillet 2014

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les certificats d'urbanisme valant division font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes individuelles sont soumises à un...

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  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les certificats d'urbanisme valant division font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes individuelles sont soumises à un tri qui diffère selon la date d'instruction. Pour les demandes traitées avant le 1er avril 1984, ne sont conservés que les dossiers instruits les années 0 et 5. Pour les années postérieures au 1er avril 1984, ne sont conservés que les permis de construire individuels des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes

• Descripteurs matières

  urbanisme