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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Vannes - Déclarations de travaux et certificats d'urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement local
  • Présentation du contenu

    Le versement se compose des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâtiment et des certificats d'urbanisme valant division. Le versement comprend également des autorisations de terrains de camping ainsi que des permis de démolir.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

  • Modalités d'entrée
    jeudi 10 juillet 2014

    Versement du 10 juillet 2014.

    jeudi 10 juillet 2014

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'Équipement
  • Descripteurs matières
    Urbanisme