Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2007

Métrage linéaire : 0,20

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Tribunal d'instance de Pontivy Tribunal d'instance de Pontivy

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Pontivy

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de procédure civile

• Modalités d'entrée

  Versement du 19 juillet 2014

• Tris et éliminations

  Les dossiers de procédure ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables après un délai de 75 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables après un délai de 75 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Pontivy

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Pontivy

• Descripteurs matières

  justice