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Préfecture - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture du Morbihan - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux et permis de démolir) des communes relevant de l'échantillonnage géographique permanent.

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 novembre 2014.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la note du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, les dossiers établis dans le cadre du contrôle de légalité font l'objet d'un échantillonnage chronologique et géographique. Seul est conservé un échantillon des dossiers instruits les...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture.
  • Descripteurs matières
    urbanisme