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Elections politiques et professionnelles

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section ÉlectionsDirection de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à

    - des élections politiques : élections sénatoriales de 1992 et 2001, européennes de 2004, cantonales de 2004-2005 et municipales de 2001 et 2008;

    - des élections professionnelles : à la Chambre d'agriculture (2001 et 2007), au Tribunal paritaire des baux ruraux (2002), et au Conseil de Prud'hommes (2002).

     

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • Modalités d'entrée
    2014-11-14 versement numéro20140155viaSection élections

    Versement du 14 novembre 2014.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables à l'exception de ceux qui comportent des informations mettant en cause la vie privée des personnes, communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières
    élection professionnelle