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Conseil général - Direction de la Culture - Conservation du patrimoine

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction de la Culture - Conservation du patrimoine
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention pour le patrimoine immobilier et mobilier (protégé et non protégé, public et privé) ainsi que les délibérations des sessions du conseil général et des commissions permanentes.

  • Modalités d'entrée

    9 mars 2015

    lundi 9 mars 2015

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention pour le patrimoine public sont librement communicables, en revanche ceux relatifs au patrimoine privé sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention pour le patrimoine public sont librement communicables, en revanche ceux relatifs au patrimoine privé sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention pour le patrimoine public sont librement communicables, en revanche ceux relatifs au patrimoine privé sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    patrimoine culturel