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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Muzillac - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, Installations et travaux divers, permis d'aménager et permis de démolir) relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune et enfin par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée
    vendredi 12 juin 2015

    Versement du 12 juin 2015.

    vendredi 12 juin 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac
  • Descripteurs matières
    Urbanisme