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Elections départementales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section ElectionsSection élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des listes d'émargement ainsi que des procès-verbaux relatifs aux élections départementales de mars 2015.

     

  • Historique de la conservation

    2015-09-08

  • Modalités d'entrée
    2015-09-08 versement numéro20150142viaSection élections

    Versement du 9 septembre 2015.

    2015-09-08 Section élections20150142versement numérovia
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans ; les procès-verbaux des opérations électorales sont librement communicables.


    Publiable sur internet
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières
    élection cantonale