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Ce versement comporte des listes d'émargement ainsi que des procès-verbaux relatifs aux élections départementales de mars 2015.
2015-09-08
Versement du 9 septembre 2015.
Conformément à la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans ; les procès-verbaux des opérations électorales sont librement communicables.
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