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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Hennebont - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Hennebont. Centre d'application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et permis de démolir) relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par types d'autorisations et par commune.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 septembre 2015.

    samedi 8 août 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Hennebont
  • Descripteurs matières
    urbanisme