Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1990-2005

Métrage linéaire : 2,55

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2015

Producteur : Conseil général du Morbihan - Service Habitat Conseil général du Morbihan - Service Habitat

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général du Morbihan - Service Habitat

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers d'aides au logement : prime départementale d'accession à la propriété, fonds solidarité logement, amélioration de l'habitat des personnes âgées et handicapées et aide départementale pour la construction de logements locatifs sociaux.

• Modalités d'entrée

  Versement du 25 novembre 2015

  mercredi 25 novembre 2015

  Versement

• Tris et éliminations

  Les dossiers de bénéficiaires ont fait l'objet d'un échantillonnage ; seuls les dossiers des années se terminant en 0 et 5 ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents ayant trait à la vie privée sont incommunicables 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents ayant trait à la vie privée sont incommunicables 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents ayant trait à la vie privée sont incommunicables 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide publique au logement