Imprimer cette page

Conseil général du Morbihan - Service Habitat

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Conseil général du Morbihan - Service Habitat
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'aides au logement : prime départementale d'accession à la propriété, fonds solidarité logement, amélioration de l'habitat des personnes âgées et handicapées et aide départementale pour la construction de logements locatifs sociaux.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 novembre 2015

    mercredi 25 novembre 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Les dossiers de bénéficiaires ont fait l'objet d'un échantillonnage ; seuls les dossiers des années se terminant en 0 et 5 ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents ayant trait à la vie privée sont incommunicables 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide publique au logement