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Service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du Morbihan

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques dossiers d'administration générale avec notamment les procès-verbaux de la commission des déportés ou internés 'politiques ou résistants).

    Dans la rubrique droit à la réparation, ce versement regroupe de nombreux fichiers avec notamment celui des "morts pour la France" et des unités combattantes, auxquels s'ajoutent des dossiers de demandes des différentes réparations.

    Enfin, dans la partie sur la mémoire, nous trouvons des commémorations des années 1980 et 1990.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 décembre 2015

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant du secret de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du Morbihan / ONAC
  • Descripteurs matières
    guerre