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Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) - Subventions européennes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subventions finacées par le Conseil général, le Conseil régional, l'Etat et/ou l'Europe dans le cadre du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).

     

  • Modalités d'entrée
    2016-01-14 versement numéro20160014viaDirection départementale des territoires et de la mer

    Versement en date du 14 janvier 2016.

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2007/016 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les dossiers individuels d'insertion et de probation ont été échantillonnés.

    Les dossiers ont fait l'objet d'un triple échantillonnage, qui...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de demande de subventions sont communicables, à l'exception des données concernant la protection de la vie privée qui portent ce délai à 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    économie rurale