Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1979-2015

Métrage linéaire : 3,00

Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2016

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Service application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Service application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé des registres et des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) relevant de la compétence de l'État.

• Mode de classement

  Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

• Modalités d'entrée

  Versement du 21 janvier 2016.

  jeudi 21 janvier 2016

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

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  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à un tri qui diffère selon la date d'instruction. Pour les demandes traitées avant le 1er avril 1984, ne sont conservés que les dossiers instruits les années 0 et 5. Pour les demandes postérieures au 1er avril 1984, ne sont conservés que les dossiers des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray

• Descripteurs matières

  urbanisme