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Préfecture - Élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les procès-verbaux de recensement général des votes et les listes d'émargement des élections régionales de 2015.

     

  • Modalités d'entrée
    Versement du 24 février 2016
  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives des élections politiques postérieures à 1945, un échantillonnage qualitatif et géographique a été effectué.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    élection politique