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Direction départementale de l'équipement - Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement - Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'amélioration de l'habitat : dossiers de subvention au profit des propriétaires bailleurs et occupants et des procès-verbaux des commissions départementales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mars 2016

    mercredi 23 mars 2016

    Versement

  • Tris et éliminations

    Les dossiers de subvention ont fait l'objet d'un échantillonnage en années 0 et 5.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  • Descripteurs matières
    amélioration de l'habitat