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Direction départementale de l'équipement - Permis éoliens

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte les dossiers de demande de permis de construire de parcs éolien de 2002 à 2005.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année puis par ordre alphabétique de communes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mai 2016.

    lundi 23 mai 2016

    Versement

  • Tris et éliminations

    La totalité des dossiers de demande de permis de construire a été conservé.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme