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Direction départementale des territoires et de la mer - Service Économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des territoires et de la mer - Service Économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des autorisations d'exploiter.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mai 2016

    mercredi 25 mai 2016

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des territoires et de la mer
  • Descripteurs matières
    agriculture