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Direction départementale des territoires et de la mer. Autorisations d'urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Service de l'urbanisme et de l'aménagement local (Vannes)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanismes, permis de construire, permis de démollir, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'Etat.

     

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par années d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée
    2016-06-27 versement numéro20160113viaDirection départementale des territoires et de la mer

    Versement du 27 juin 2016

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instrucion du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'Etat font l'objet d'une  conservation intégrale.Les demandes de  les permis de construire relevant de la compétence de la  commune sont...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librements communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme