Imprimer cette page

Direction départementale des territoires et de la mer. Service Economie agricole

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale des territoires et de la mer. Service Economie Agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des procès-verbaux du comité d'agrément des GAEC.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 juillet 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    agriculture