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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des comptes rendus, des feuilles d'émargement et des demandes individuelles de la commission départementale de l'orientation de l'agriculture.

    Cette commission a pour mission de soutenir les exploitations agricoles, tout en respectant les directives du ministère de l'agriculture en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.

     

  • Modalités d'entrée
    Versement du 13 octobre 2016
  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    agriculture