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Direction départementale des territoires et de la mer - Service urbanisme et aménagement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers communaux concernant l'aménagement de Zones d'aménagement différé (ZAD).

     

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 octobre 2016

  • Modalités d'accès
    Archives publiques
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction des territoires et de la mer (Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    urbanisme