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Préfecture - Bureau de la Réglementation

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des comptes rendus de la commission carrières, des dossiers d'installation carrière et des dossiers de permis de recherche code minier.

  • Modalités d'entrée

    versement

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture - Direction de la réglementation
  • Descripteurs matières
    recherche minière