Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2222 W 1 à 15

Dates extrêmes : 1995

Métrage linéaire : 1.60

Importance matérielle (nombre d'articles) : 15

Auteur : Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte un échantillonnage géographique permanent de dossiers d'aides financières.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 novembre 2016

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers d'aide aux productions animales et végétales ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des communes...

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  Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers d'aide aux productions animales et végétales ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des communes appartenant à l'échantillonnage géographique permanent (EGP) ont été conservés. Les communes retenues pour l'échantillonnage géographique permanent sont Banor, Baud, Crédin, Gourin, La Grée-Saint-Laurent, Lizio, Locmaria-Grandchamp, Lorient, Mauron, Muzillac, Le Palais, Questembert, Sauzon, Séglien, Vannes.

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide financière sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

• Descripteurs matières

  agriculture